Le nouveau code des marchés publics

« Le nouveau code des marchés publics qui vient d’être adopté, sera bientôt publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) », a indiqué M. Khaled Elarbi, directeur général à la commission supérieure des Marchés publics.

Intervenant lors d’une rencontre organisée par la Banque Africaine de Développement (BAD), à Tunis, M. Elarbi a fait savoir que l’objectif de cette révision est de revoir les procédures de passation des marchés publics, ainsi que de moderniser les mécanismes appliqués en s’orientant vers de nouveaux procédés, tels que celui des achats électroniques.

«Les achats publiques concernent plusieurs secteurs », a indiqué le responsable, ajoutant que les marchés publics sont un instrument de développement économique et social et un facteur de croissance qui favorise à la fois la promotion de l’emploi, le développement régional et l’innovation…

Le responsable a rappelé que les procédures de révision du code des marchés publics ont été entamées depuis 2011, en collaboration avec les partenaires de la Tunisie, tels que la BAD et la Banque Mondiale, précisant que la Tunisie procède, presque, tous les dix ans, à la révision de son code des marchés publics.

De son côté, M. Jacob Kolster, directeur du département régional de l’Afrique du Nord à la BAD, a fait savoir que cette institution envisage la révision de sa politique et ses procédures en matière de passation des marchés, pour adopter une nouvelle démarche qui sera appliquée dans l’ensemble des pays membres.

La politique de passation des marchés régit la façon dont les clients acquièrent des biens, des services ou réalisent des travaux pour des projets financés par la BAD. De même, elle réglemente le rôle et les responsabilités de la Banque et de ses clients dans ce processus. Cette révision de la politique de passation des marchés de la BAD a pour but de définir clairement une voie permettant de moderniser les politiques de passation des marchés et les pratiques internes de la Banque appelées à répondre aux évolutions de la situation dans le monde et en particulier en Afrique. Il s’agit en outre de garantir aux emprunteurs de la BAD un service efficient.

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